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Titre :
Arrêt ordonnant à Gabriel Lambert, tuteur des enfants mineurs de feu Eustache Lambert Dumont et de Marie Vanneck, femme séparée quant aux biens d'avec Louis de Niort, marchand, de mettre incessamment au greffe les comptes, débats soutenus et réponses de ceux-ci et autres pièces et écritures concernant les affaires entre les parties et mineurs
Date de création :
16 février 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième février mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, et tous Messieurs les conseillers et le procureur général du Roi; excepté Monsieur Depeiras qui est incommodé. Entre Marie VANECK (Vanneck) femme séparée quant aux biens d'avec Louis Deniort marchand et auparavant veuve de Eustache Lambert Dumont vivant aussi marchand, demanderesse en requête, d'une part, et Gabriel LAMBERT tuteur des enfants mineurs dudit défunt Lambert Dumont et de ladite Vaneck, et encore Louis CHAMBALLON (Chambalon) notaire royal en cette ville, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeurs comparant pour eux l'huissier Prieur, d'autre part; lecture faite de ladite requête tendante à ce que certain compte qu'elle rend auxdits tuteur et subrogé tuteur des biens desdits mineurs, ensemble les débats à iceux, et soutenements, réponses auxdits soutenements [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième février mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, et tous Messieurs les conseillers et le procureur général du Roi; excepté Monsieur Depeiras qui est incommodé. Entre Marie VANECK (Vanneck) femme séparée quant aux biens d'avec Louis Deniort marchand et auparavant veuve de Eustache Lambert Dumont vivant aussi marchand, demanderesse en requête, d'une part, et Gabriel LAMBERT tuteur des enfants mineurs dudit défunt Lambert Dumont et de ladite Vaneck, et encore Louis CHAMBALLON (Chambalon) notaire royal en cette ville, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeurs comparant pour eux l'huissier Prieur, d'autre part; lecture faite de ladite requête tendante à ce que certain compte qu'elle rend auxdits tuteur et subrogé tuteur des biens desdits mineurs, ensemble les débats à iceux, et soutenements, réponses auxdits soutenements soient produits par lesdits défendeurs au greffe dudit Conseil ainsi que toutes les autres pièces et procédures des parties, en conséquence de l'arrêt dudit Conseil du 3e du présent mois, ladite requête signifiée auxdits Deniort, Gabriel Lambert et Chamballon avec assignation a aujourd'hui par exploit étant au bas en date du neuvième dudit mois signé Lepallieur; ensemble dudit arrêt ci-dessus daté, et ouï ledit Prieur lesdits noms et le procureur général du Roi pour l'intérêt desdits mineurs. Le Conseil adjugeant les conclusions de ladite requête a ordonné et ordonne que lesdits tuteur et subrogé tuteur mettront incessamment au greffe d'icelui tant ledit compte, que débats, soutenements, réponses à iceux et autres pièces et écritures concernant ledit compte et les affaires d'entre lesdites parties et mineurs que ledit Conseil évoque à soi conformément; à sondit arrêt du troisième du présent mois. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Gabriel Lambert, tuteur des enfants mineurs de feu Eustache Lambert Dumont et de Marie Vanneck, femme séparée quant aux biens d'avec Louis de Niort, marchand, de mettre incessamment au greffe les comptes, débats soutenus et réponses de ceux-ci et autres pièces et écritures concernant les affaires entre les parties et mineurs, 16 février 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5239).

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