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Titre :
Réception en appel de René Hubert, qui demande à ce que le mariage fait par le sieur Poncelet, prêtre, curé de Notre-Dame-de-Lorette, entre son fils, Simon et Anne Lareau (La Raux), soit déclaré nul et clandestin et qu'il leur soit fait défense d'habiter ensemble; permission au dit Hubert d'intimer l'Évêque de Québec qui aurait donné la commission au sieur Poncelet pour faire ce mariage
Date de création :
30 mars 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par René Hubert huissier en icelui, tendante à ce que vu les pièces énoncées et attachées il plaise audit Conseil de recevoir en son appel comme d'abus par lui interjeté le 21e février dernier et à celui qu'il interjette de la commission donnée par Monsieur l'évêque de Québec au sieur Poncelet prêtre curé de la paroisse Notre-Dame de Laurette pour faire le mariage d'entre Simon fils dudit suppliant et Anne LaRaux (Lareau), lui permettre de faire intimer sur iceux qui bon lui semblerait pour voir dire que ledit prétendu mariage de sondit fils avec ladite LaRaux sera déclaré nul et clandestinement fait, cependant leur faire défenses d'habiter ensemble et enjoindre au fils dudit suppliant de retourner chez lui et à faute de ce permettre audit suppliant de le faire constituer prisonnier des prisons de cette ville pour y demeurer jusqu'à ce qu'il soit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par René Hubert huissier en icelui, tendante à ce que vu les pièces énoncées et attachées il plaise audit Conseil de recevoir en son appel comme d'abus par lui interjeté le 21e février dernier et à celui qu'il interjette de la commission donnée par Monsieur l'évêque de Québec au sieur Poncelet prêtre curé de la paroisse Notre-Dame de Laurette pour faire le mariage d'entre Simon fils dudit suppliant et Anne LaRaux (Lareau), lui permettre de faire intimer sur iceux qui bon lui semblerait pour voir dire que ledit prétendu mariage de sondit fils avec ladite LaRaux sera déclaré nul et clandestinement fait, cependant leur faire défenses d'habiter ensemble et enjoindre au fils dudit suppliant de retourner chez lui et à faute de ce permettre audit suppliant de le faire constituer prisonnier des prisons de cette ville pour y demeurer jusqu'à ce qu'il soit rentré en son devoir requérant surtout la jonction du procureur général du Roi pour l'intérêt public, ouï ledit procureur général. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Hubert en sondit appel, et en ce faisant lui a permis et permet intimer le sieur promoteur de l'officialité de cette ville, ledit sieur Poncelet et ledit Simon Hubert son fils en ce dit Conseil à jour certain et compétent. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de René Hubert, qui demande à ce que le mariage fait par le sieur Poncelet, prêtre, curé de Notre-Dame-de-Lorette, entre son fils, Simon et Anne Lareau (La Raux), soit déclaré nul et clandestin et qu'il leur soit fait défense d'habiter ensemble; permission au dit Hubert d'intimer l'Évêque de Québec qui aurait donné la commission au sieur Poncelet pour faire ce mariage, 30 mars 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5257).

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