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Titre :
Appellation mise au néant, sans amende, de François Becquet, Simon Rochon, Louis Bégin, Michel Bisson, Teodore Sureau, Gabriel Lemieux, Robert Chartier, Jean Durand, Jean Guay, André Albert, Guillaume Albert, Jean Chauveau, Jean Carrier, Jean Jolly, Noël Pourveu, Louis Bruslot et autres habitants de la Côte de Lauzon, d'une sentence du lieutenant civil et criminel rendue le 22 juin 1667, au profit de Guillaume Couture et François Bissot, et modification à la dite sentence
Date de création :
1er août 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, Michel Bisson, Théodore Sureau, Gabriel Lemieux, Robert Chartier, Jean Durand, Jean Guay André Albert, Guillaume Albert, Jean Chauveau, Jean Carrier, Jean Jolly, Noël pourvu, Louis Bruslot et autres habitants de la seigneurie de Lauson, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil en date du 22e juin dernier comparant par ledit Becquet leur procureur d'une part, et François Byssot et Guillaume Couture présents en leurs personnes intimés sur ledit appel d'autre vu ladite sentence dont était appel par laquelle est ordonné que lesdits intimés livreront un chemin pour la liberté publique tant des bestiaux qu'autrement au plus proche que faire se pourra au-dessus des marées de la largeur d'une perche, à la faction duquel chemin et clôture d'icelui attendu la grande difficulté qu'il y a de le faire et que lesdits intimés ont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, Michel Bisson, Théodore Sureau, Gabriel Lemieux, Robert Chartier, Jean Durand, Jean Guay André Albert, Guillaume Albert, Jean Chauveau, Jean Carrier, Jean Jolly, Noël pourvu, Louis Bruslot et autres habitants de la seigneurie de Lauson, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil en date du 22e juin dernier comparant par ledit Becquet leur procureur d'une part, et François Byssot et Guillaume Couture présents en leurs personnes intimés sur ledit appel d'autre vu ladite sentence dont était appel par laquelle est ordonné que lesdits intimés livreront un chemin pour la liberté publique tant des bestiaux qu'autrement au plus proche que faire se pourra au-dessus des marées de la largeur d'une perche, à la faction duquel chemin et clôture d'icelui attendu la grande difficulté qu'il y a de le faire et que lesdits intimés ont défriché et nettoyé la terre qui doit servir de passage, lesdits appelants avec lesdits intimés travailleront et fourniront les pieux qu'il sera besoin chacun à leur égard et par égale portion comme chose publique et nécessaire et jusqu'à fin de clôture, à l'entretien de laquelle lesdits intimés seront tenus à l'avenir; et seront tous les soirs les bestiaux retirés par chacun de ceux qui en auront afin d'empêcher le dommage qui pourrait être fait de nuit, à peine aux contrevenant de trois livres d'amende pour chaque bête et payement du dommage, l'amende applicable moitié au seigneur du lieu et moitié à celui qui aura pris le bétail en dommage, retenu ou enfermé, et enjoint à tous ceux de ladite côte et seigneurie de Lauson d'enfermer ou faire garder leurs cochons en sorte qu'ils ne fassent aucun dommage aux grains et prairies, et en cas de dommages permis de les tuer. Arrêt du Conseil du quatre juillet dernier portant lesdits appelants reçus à leur appel et commis le sieur de Villeray conseiller en icelui pour faire descente sur les lieux. Parties ouïes, et le procureur général, le rapport dudit sieur de Villeray tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel au néant sans amende, et ordonné que la sentence dont était appel sera exécutée selon sa forme et teneur, à l'exception toutefois que ledit Byssot sera tenu de laisser le chemin en question de la largeur de vingt pieds, qu'il fournira de sa part la moitié de la clôture à faire à l'un des côtés d'icelui, l'autre moitié devant être faite par lesdits appelants par égales portions, et que lesdits Byssot et Couture parachèveront la clôture de la devanture de leurs habitations chacun en ce qui le regarde. TRACY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appellation mise au néant, sans amende, de François Becquet, Simon Rochon, Louis Bégin, Michel Bisson, Teodore Sureau, Gabriel Lemieux, Robert Chartier, Jean Durand, Jean Guay, André Albert, Guillaume Albert, Jean Chauveau, Jean Carrier, Jean Jolly, Noël Pourveu, Louis Bruslot et autres habitants de la Côte de Lauzon, d'une sentence du lieutenant civil et criminel rendue le 22 juin 1667, au profit de Guillaume Couture et François Bissot, et modification à la dite sentence, 1er août 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P526).

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