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Défaut à Charles de Couagne, marchand bourgeois de Ville-Marie contre Alexandre Turpin, aussi marchand
Date de création :
6 juillet 1699
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand bourgeois de Ville-Marie comparant par Florent de LaCetière contre Alexandre de Turpin aussi marchand dudit lieu faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le treizième mai dernier à comparoir en ce Conseil ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand bourgeois de Ville-Marie comparant par Florent de LaCetière contre Alexandre de Turpin aussi marchand dudit lieu faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le treizième mai dernier à comparoir en ce Conseil ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. DUPONT.»
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Défaut à Charles de Couagne, marchand bourgeois de Ville-Marie contre Alexandre Turpin, aussi marchand, 6 juillet 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5288).
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