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Titre :
Renvoi avec dépens de la requête d'Adrien Sédilot dit Briseval qui demande la restitution de certaines couvertures et outils par Timothée Roussel, chirurgien
Date de création :
25 janvier 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Adrien SEDILLOT dit BRISEVAL demandeur en exécution d'arrêt du 27e avril 1699, comparant par l'huissier Lepallieur, d'une part, et Timothée Roussel chirurgien défendeur présent, d'autre part, lecture faite dudit arrêt et de requête dudit Sedillot pour faire assigner ledit Roussel pour se voir condamné lui rendre certaines couvertes et outils qu'il prétend qu'il a encore à lui appartenant, et après que ledit Sedillot comparant comme dit est s'est rapporté au serment dudit Roussel et qu'il a déclaré après avoir fait ledit serment n'avoir rien audit Sedillot et qu'il lui a rendu tous ses Outils et autres choses qui étaient restés en essence chez lui conformément audit arrêt. Le Conseil a renvoyé ledit Sedillot de ses demandes et icelui condamné aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Adrien SEDILLOT dit BRISEVAL demandeur en exécution d'arrêt du 27e avril 1699, comparant par l'huissier Lepallieur, d'une part, et Timothée Roussel chirurgien défendeur présent, d'autre part, lecture faite dudit arrêt et de requête dudit Sedillot pour faire assigner ledit Roussel pour se voir condamné lui rendre certaines couvertes et outils qu'il prétend qu'il a encore à lui appartenant, et après que ledit Sedillot comparant comme dit est s'est rapporté au serment dudit Roussel et qu'il a déclaré après avoir fait ledit serment n'avoir rien audit Sedillot et qu'il lui a rendu tous ses Outils et autres choses qui étaient restés en essence chez lui conformément audit arrêt. Le Conseil a renvoyé ledit Sedillot de ses demandes et icelui condamné aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi avec dépens de la requête d'Adrien Sédilot dit Briseval qui demande la restitution de certaines couvertures et outils par Timothée Roussel, chirurgien, 25 janvier 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5383).

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