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Titre :
Arrêt portant ordre de donner communication à Jean Bourdon, procureur-général d'une requête présentée au sieur de Villeray et de Gorribon, conseillers par François Bissot
Date de création :
3 octobre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait en ce Conseil par le sieur de Villeray et de Gorribon conseillers en icelui d'une requête à eux présentée par François Bissot en l'instance pendante en jugement audit Conseil à leur rapport entre ledit Bissot et Charles Aubert sieur de Lachesnaie au pied de laquelle est leur ordonnance du vingt-deuxième septembre dernier tendante à surseoir leur dit rapport, le Conseil a ordonné que communication sera donnée de ladite requête à Monsieur Jean Bourdon procureur général en ce Conseil à cause de la négociation qu'il a faite autrefois des affaires des sieurs Rozée, LeBreton et autres pour y être par lui répondu, et sur ses réponses être fait et ordonné ce qu'il appartiendra.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait en ce Conseil par le sieur de Villeray et de Gorribon conseillers en icelui d'une requête à eux présentée par François Bissot en l'instance pendante en jugement audit Conseil à leur rapport entre ledit Bissot et Charles Aubert sieur de Lachesnaie au pied de laquelle est leur ordonnance du vingt-deuxième septembre dernier tendante à surseoir leur dit rapport, le Conseil a ordonné que communication sera donnée de ladite requête à Monsieur Jean Bourdon procureur général en ce Conseil à cause de la négociation qu'il a faite autrefois des affaires des sieurs Rozée, LeBreton et autres pour y être par lui répondu, et sur ses réponses être fait et ordonné ce qu'il appartiendra.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant ordre de donner communication à Jean Bourdon, procureur-général d'une requête présentée au sieur de Villeray et de Gorribon, conseillers par François Bissot, 3 octobre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P539).

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