Arrêt qui ordonne de communiquer à Marguerite Hayot, femme de Médard Chouart dit DesGroseilliers la requête d'Arnaud Péré, marchand de La Rochelle dans une instance pendante en jugement de ce conseil au rapport du sieur de Villeray
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne de communiquer à Marguerite Hayot, femme de Médard Chouart dit DesGroseilliers la requête d'Arnaud Péré, marchand de La Rochelle dans une instance pendante en jugement de ce conseil au rapport du sieur de Villeray
- Date de création :
- 17 octobre 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A comparu en sa personne Marguerite Hayot femme de Médard Chouart dit Desgroyzeliers laquelle a dit qu'il y a instance pendante en jugement en ce conseil au rapport du sieur de Villeray conseiller en icelui et Arnaud Peré marchand de la ville de La Rochelle d'autre sur une requête présentée par ledit Peré laquelle n'a été communiquée, pourquoi elle supplie la Cour vouloir vaquer au jugement de cette affaire, ouï maître Pierre Duquet notaire procureur dudit Peré trouvé à l'audience, Le Conseil a ordonné et ordonne communication de ladite requête à ladite Hayot pour ce fait être sur ses contredits ordonné ce que de raison.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A comparu en sa personne Marguerite Hayot femme de Médard Chouart dit Desgroyzeliers laquelle a dit qu'il y a instance pendante en jugement en ce conseil au rapport du sieur de Villeray conseiller en icelui et Arnaud Peré marchand de la ville de La Rochelle d'autre sur une requête présentée par ledit Peré laquelle n'a été communiquée, pourquoi elle supplie la Cour vouloir vaquer au jugement de cette affaire, ouï maître Pierre Duquet notaire procureur dudit Peré trouvé à l'audience, Le Conseil a ordonné et ordonne communication de ladite requête à ladite Hayot pour ce fait être sur ses contredits ordonné ce que de raison.»
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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