Renvoi hors de Cour de Thomas Lefebvre et Timothée Roussel, chirurgien, sans dépens
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Renvoi hors de Cour de Thomas Lefebvre et Timothée Roussel, chirurgien, sans dépens
- Date de création :
- 26 avril 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre présent demandeur d'une part, et Timothée ROUSSEL chirurgien aussi présent défendeur d'autre part, le Conseil a mis les parties hors de Cour sans dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre présent demandeur d'une part, et Timothée ROUSSEL chirurgien aussi présent défendeur d'autre part, le Conseil a mis les parties hors de Cour sans dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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