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Titre :
Ordre d'exécuter l'arrêt du 18 novembre 1697 prononcé entre le procureur général et Jean Demers et Nicolas Pré, habitants de Québec
Date de création :
19 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du 18e novembre 1697. D'une part, et Jean DEMERS et Nicolas PRÉ habitant de cette ville, défendeurs d'autre part, ouï ledit procureur général en ses réquisitoires ensemble lesdits défendeurs, lecture faite dudit arrêt portant entre autres choses que tous les habitants de cette dite ville qui auraient des perrons, galeries ou tambours au-dehors de leursdites maisons le long de la Rivière seraient tenus de les abattre et ôter dans le printemps suivant pour tout délai sous les peines qu'il appartiendrait de de signification dudit arrêt faite auxdits défendeurs à la requête dudit procureur général et commandement d'y satisfaire par exploit de LaCetière huissier du 17e du présent mois, et de requête desdits Demers et Pré tendante à ce qu'il plaise audit Conseil surseoir l'exécution dudit arrêt jusqu'après l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du 18e novembre 1697. D'une part, et Jean DEMERS et Nicolas PRÉ habitant de cette ville, défendeurs d'autre part, ouï ledit procureur général en ses réquisitoires ensemble lesdits défendeurs, lecture faite dudit arrêt portant entre autres choses que tous les habitants de cette dite ville qui auraient des perrons, galeries ou tambours au-dehors de leursdites maisons le long de la Rivière seraient tenus de les abattre et ôter dans le printemps suivant pour tout délai sous les peines qu'il appartiendrait de de signification dudit arrêt faite auxdits défendeurs à la requête dudit procureur général et commandement d'y satisfaire par exploit de LaCetière huissier du 17e du présent mois, et de requête desdits Demers et Pré tendante à ce qu'il plaise audit Conseil surseoir l'exécution dudit arrêt jusqu'après l'arrivée des vaisseaux de cette présente année et ordonner que le grand voyer se transportera sur les lieux pour l'exécution entière dudit arrêt. Le Conseil sans avoir égard à ladite requête a ordonné et ordonne que ledit arrêt du 18e novembre 1697 sera exécuté selon sa forme et teneur. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'exécuter l'arrêt du 18 novembre 1697 prononcé entre le procureur général et Jean Demers et Nicolas Pré, habitants de Québec, 19 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5487).

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