Défaut accordé à Jean Houde, habitant contre Jacques Bernier, maître de chaloupe
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Jean Houde, habitant contre Jacques Bernier, maître de chaloupe
- Date de création :
- 19 juillet 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean OUDE (Houde) habitant contre Jacques BERNIER maître de chaloupe faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à la requête dudit Houde par exploit de LaCetière huissier du dixième du présent mois échéante à ce jourd'hui, et soit signifié. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean OUDE (Houde) habitant contre Jacques BERNIER maître de chaloupe faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à la requête dudit Houde par exploit de LaCetière huissier du dixième du présent mois échéante à ce jourd'hui, et soit signifié. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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