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Titre :
Arrêt ordonnant d'interroger le nommé Morin, mentionné dans les informations faites par le juge civil des Trois-Rivières, le 20 octobre 1667
Date de création :
31 octobre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par le sieur Damours conseiller en ce Conseil des informations faites aux Trois-Rivières par le juge civil et criminel dudit lieu en date du vingtième du présent mois. Ouï sur icelles le procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que le nommé Morin dénommé lesdites informations sera interrogé par ledit juge sur les faits mentionnés en icelles et l'affaire par lui achevée d'instruire à quoi il procédera même par récolement et confrontation des témoins si besoin est pour ce fait et rapporté, être fait ce qu'il appartiendra; donné est en mandement.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par le sieur Damours conseiller en ce Conseil des informations faites aux Trois-Rivières par le juge civil et criminel dudit lieu en date du vingtième du présent mois. Ouï sur icelles le procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que le nommé Morin dénommé lesdites informations sera interrogé par ledit juge sur les faits mentionnés en icelles et l'affaire par lui achevée d'instruire à quoi il procédera même par récolement et confrontation des témoins si besoin est pour ce fait et rapporté, être fait ce qu'il appartiendra; donné est en mandement.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant d'interroger le nommé Morin, mentionné dans les informations faites par le juge civil des Trois-Rivières, le 20 octobre 1667, 31 octobre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P553).

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