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Titre :
Appel de Timothée Roussel, maître chirurgien, contre René Gachet (Gaschet), chirurgien, mis à néant; le dit Roussel est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende et aux dépens liquidés à 43 sols
Date de création :
1er mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Timothée ROUSSEL maître chirurgien en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle, du cinquième février dernier présent d'une part, et René GACHET, garçon chirurgien intimé, aussi présent d'autre part: lecture faite de ladite sentence, portant que ledit appelant payerait audit intimé la somme de vingt-cinq livres, pour trois mois de service qu'il lui a rendus, et permis à l'intimé de disposer de sa personne ainsi qu'il avisera bon être, et ledit appelant condamné aux dépens, et du marché fait entre les parties, dont mention est en ladite sentence, et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, condamne l'appelant en soixante sols d'amende et aux dépens liquidés à quarante-trois sols, non compris l'émolument du présent arrêt. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Timothée ROUSSEL maître chirurgien en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle, du cinquième février dernier présent d'une part, et René GACHET, garçon chirurgien intimé, aussi présent d'autre part: lecture faite de ladite sentence, portant que ledit appelant payerait audit intimé la somme de vingt-cinq livres, pour trois mois de service qu'il lui a rendus, et permis à l'intimé de disposer de sa personne ainsi qu'il avisera bon être, et ledit appelant condamné aux dépens, et du marché fait entre les parties, dont mention est en ladite sentence, et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, condamne l'appelant en soixante sols d'amende et aux dépens liquidés à quarante-trois sols, non compris l'émolument du présent arrêt. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Timothée Roussel, maître chirurgien, contre René Gachet (Gaschet), chirurgien, mis à néant; le dit Roussel est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende et aux dépens liquidés à 43 sols, 1er mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5601).

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