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Titre :
Arrêt ordonnant que le procureur général parle ou écrive à Monsieur l'Évêque afin de connaître son opinion et de tirer des éclaircissement sur les fins de la requête de sieur Jacques du Mareuil
Date de création :
8 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Mareuil lieutenant reformé d'un détachement des troupes de la marine, ensemble l'arrêt du huit février dernier, rendu en conséquence, portant que ladite requête et pièces y énoncées seraient communiquées au procureur général du Roi: le Conseil, et icelui ouï en son réquisitoire, a ordonné et ordonne que ledit procureur général parlera ou écrira à Monsieur l'évêque, afin de Tirer éclaircissement de lui sur les fins de ladite requête, pour ce fait, être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Mareuil lieutenant reformé d'un détachement des troupes de la marine, ensemble l'arrêt du huit février dernier, rendu en conséquence, portant que ladite requête et pièces y énoncées seraient communiquées au procureur général du Roi: le Conseil, et icelui ouï en son réquisitoire, a ordonné et ordonne que ledit procureur général parlera ou écrira à Monsieur l'évêque, afin de Tirer éclaircissement de lui sur les fins de ladite requête, pour ce fait, être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que le procureur général parle ou écrive à Monsieur l'Évêque afin de connaître son opinion et de tirer des éclaircissement sur les fins de la requête de sieur Jacques du Mareuil, 8 mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5611).

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