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Titre :
Arrêt portant défense à toutes personnes endettées envers l'ancienne Compagnie des Seigneurs de ce pays, de faire leurs paiements à d'autres personnes qu'au conseiller Jacques Cailhault, écuyer, sieur de la Tesserie, procureur
Date de création :
20 mars 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 20e mars 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où assistaient messire Jean Talon etc. messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, et de la Tesserie, le substitut présent sur la requête verbale faite en ce conseil par Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserie conseiller en icelui, fondé de procuration de l'ancienne compagnie des seigneurs de ce pays tendante à ce que défenses fussent faites par affiches aux lieux publics et ordinaires de faire affiches à tous les débiteurs de ladite compagnie pour quelque raison que ce soit de faire aucun payement de ce qu'ils lui peuvent devoir a autres qu'à lui, à peine aux contrevenant de payer deux fois, vu ladite procuration passée devant Raveneau et Bésel notaires au Châtelet de Paris le vingt-quatrième avril 1667 et dernier, le Conseil a fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 20e mars 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où assistaient messire Jean Talon etc. messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, et de la Tesserie, le substitut présent sur la requête verbale faite en ce conseil par Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserie conseiller en icelui, fondé de procuration de l'ancienne compagnie des seigneurs de ce pays tendante à ce que défenses fussent faites par affiches aux lieux publics et ordinaires de faire affiches à tous les débiteurs de ladite compagnie pour quelque raison que ce soit de faire aucun payement de ce qu'ils lui peuvent devoir a autres qu'à lui, à peine aux contrevenant de payer deux fois, vu ladite procuration passée devant Raveneau et Bésel notaires au Châtelet de Paris le vingt-quatrième avril 1667 et dernier, le Conseil a fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes débitrices de ladite ancienne compagnie de faire payement de ce qu'ils lui peuvent devoir en autres mains qu'en celles dudit sieur de La Tesserie à peine de payer deux fois, et sera le présent affiché aux lieux ordinaires à ce que nul n'en ignore.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant défense à toutes personnes endettées envers l'ancienne Compagnie des Seigneurs de ce pays, de faire leurs paiements à d'autres personnes qu'au conseiller Jacques Cailhault, écuyer, sieur de la Tesserie, procureur, 20 mars 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P569).

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