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Titre :
Permission à Maître Claude de Bermen de la Martinière de passer en France pour ses affaires; il sera le porteur des pièces que l'Intendant et le Procureur général doivent envoyer à la Cour
Date de création :
18 octobre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil, qu'il a des affaires qui l'appellent en France, et supplie la compagnie d'agréer son voyage, ouï sur ce le procureur général du Roi; le Conseil a agréé et agrée le voyage dudit sieur de La Martinière, lequel sera porteur des pièces que monsieur l'intendant et ledit procureur général doivent envoyer à la Cour. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil, qu'il a des affaires qui l'appellent en France, et supplie la compagnie d'agréer son voyage, ouï sur ce le procureur général du Roi; le Conseil a agréé et agrée le voyage dudit sieur de La Martinière, lequel sera porteur des pièces que monsieur l'intendant et ledit procureur général doivent envoyer à la Cour. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission à Maître Claude de Bermen de la Martinière de passer en France pour ses affaires; il sera le porteur des pièces que l'Intendant et le Procureur général doivent envoyer à la Cour, 18 octobre 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5727).

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