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Titre :
Appel mis à néant, de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec le 30 juin 1668, contre Jean Foucher, au profit de Pierre Niel, mais modification de la sentence
Date de création :
9 juillet 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième juillet 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Entre Jean FOUCHER appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville en date du 30e juin dernier d'une part, et Pierre NIEL intimé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer audit intimé quatre-vingt-dix minots de blé et quatre minots de pois au prix qu'il vaut présentement et aux dépens, requête présentée par l'appelant à messire Jean Talon etc, le cinquième du présent mois par lui renvoyée en ce Conseil tendante à ce qu'en considération de la stérilité de l'année dernière il soit dit qu'il fournira seulement à l'intimé ladite quantité de grain après la récolte et que ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième juillet 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Entre Jean FOUCHER appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville en date du 30e juin dernier d'une part, et Pierre NIEL intimé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer audit intimé quatre-vingt-dix minots de blé et quatre minots de pois au prix qu'il vaut présentement et aux dépens, requête présentée par l'appelant à messire Jean Talon etc, le cinquième du présent mois par lui renvoyée en ce Conseil tendante à ce qu'en considération de la stérilité de l'année dernière il soit dit qu'il fournira seulement à l'intimé ladite quantité de grain après la récolte et que ledit intimé est convenu que de cent trente minots de blé que l'appelant lui devait pour deux années de ferme de sa terre il en a reçu quarante-quatre et qu'ainsi il ne lui est dû que quatre-vingt-six minots de blé et quatre minots de pois, le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant en émendant et corrigeant ladite sentence a condamné ledit Foucher payer audit Niel après la récolte de la présente année quatre-vingt-six minots de blé à quatre livres dix sols le minot, et à lui fournir quatre minots de pois et aux intérêts à raison du denier dix-huit jusqu'au parfait payement à commencer de ce jour et aux dépens réglés à quatre livres. COURCELLE TALON, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant, de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec le 30 juin 1668, contre Jean Foucher, au profit de Pierre Niel, mais modification de la sentence, 9 juillet 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P581).

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