Ordre au procureur du Roi au Conseil, appelant de la sentence du Baillage de Notre-Dame-des-Anges, de fournir ses griefs d'appel contre Jean Larchevêque Grandpré
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre au procureur du Roi au Conseil, appelant de la sentence du Baillage de Notre-Dame-des-Anges, de fournir ses griefs d'appel contre Jean Larchevêque Grandpré
- Date de création :
- 2 avril 1696
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi en ce Conseil demandeur contre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges du (...) Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit appelant fournira ses moyens et griefs d'appel dans lundi prochain pour tout délai dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi en ce Conseil demandeur contre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges du (...) Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit appelant fournira ses moyens et griefs d'appel dans lundi prochain pour tout délai dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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