Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre au procureur du Roi au Conseil, appelant de la sentence du Baillage de Notre-Dame-des-Anges, de fournir ses griefs d'appel contre Jean Larchevêque Grandpré
Date de création :
2 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi en ce Conseil demandeur contre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges du (...) Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit appelant fournira ses moyens et griefs d'appel dans lundi prochain pour tout délai dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi en ce Conseil demandeur contre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges du (...) Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit appelant fournira ses moyens et griefs d'appel dans lundi prochain pour tout délai dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre au procureur du Roi au Conseil, appelant de la sentence du Baillage de Notre-Dame-des-Anges, de fournir ses griefs d'appel contre Jean Larchevêque Grandpré, 2 avril 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5910).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.