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Titre :
Défaut accordé à Jean Houde, habitant demeurant à Québec contre Jean Morisset, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 16 mars 1696
Date de création :
30 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Oude habitant demeurant en cette ville, anticipant, contre Jean Morisset habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville du 16e mars dernier, faute d'être par ledit Morisset comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le dernier mars de la présente année et à l'avenir à lui donné le 27e de ce mois à ce jour et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Oude habitant demeurant en cette ville, anticipant, contre Jean Morisset habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville du 16e mars dernier, faute d'être par ledit Morisset comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le dernier mars de la présente année et à l'avenir à lui donné le 27e de ce mois à ce jour et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jean Houde, habitant demeurant à Québec contre Jean Morisset, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 16 mars 1696, 30 avril 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5925).

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