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Titre :
Sentence mise au néant entre François Audière, capitaine du navire «La Perle» et Jean Fournel, marchand de Québec
Date de création :
04 février 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François AUDIERE capitaine du navire Laperle, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-troisième octobre dernier, comparant par l'huissier Lepailleur d'une part, et Jean FOURNEL marchand en cette dite ville, intimé, put d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant était condamné payer audit intimé la somme de deux cent cinq livres monnaie de France pour le dommage arrivé à la balle dont est question et aux dépens. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, décharge ledit appelant de l'action contre lui intentée et ledit intimé condamné aux dépens, sauf à lui de se pourvoir contre qui il avisera bon être. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François AUDIERE capitaine du navire Laperle, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-troisième octobre dernier, comparant par l'huissier Lepailleur d'une part, et Jean FOURNEL marchand en cette dite ville, intimé, put d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant était condamné payer audit intimé la somme de deux cent cinq livres monnaie de France pour le dommage arrivé à la balle dont est question et aux dépens. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, décharge ledit appelant de l'action contre lui intentée et ledit intimé condamné aux dépens, sauf à lui de se pourvoir contre qui il avisera bon être. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sentence mise au néant entre François Audière, capitaine du navire «La Perle» et Jean Fournel, marchand de Québec, 04 février 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6010).

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