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Titre :
Défaut accordé à Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-François, paroisse de Notre-Dame de Québec contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec
Date de création :
15 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean-Baptiste Prévost habitant de la côte Saint-François paroisse Notre-Dame de cette ville contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette dite ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jour par exploit du sixième du présent mois. ROUER DE VILLERAY Signé Metru huissier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour au Conseil.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean-Baptiste Prévost habitant de la côte Saint-François paroisse Notre-Dame de cette ville contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette dite ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jour par exploit du sixième du présent mois. ROUER DE VILLERAY Signé Metru huissier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour au Conseil.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-François, paroisse de Notre-Dame de Québec contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, 15 juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6042).

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