Défaut accordé à Jean Étienne Dubreuil, cordonnier de Québec contre Pierre Benac, contrôleur général des Fermes du Roi
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Jean Étienne Dubreuil, cordonnier de Québec contre Pierre Benac, contrôleur général des Fermes du Roi
- Date de création :
- 29 juillet 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Etienne Dubreuil cordonnier en cette ville contre maître Pierre Benac contrôleur général des fermes du Roi en ce pays faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil échéante à ce jour par exploit de l'huissier Hubert en date du dix-septième du présent mois et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Etienne Dubreuil cordonnier en cette ville contre maître Pierre Benac contrôleur général des fermes du Roi en ce pays faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil échéante à ce jour par exploit de l'huissier Hubert en date du dix-septième du présent mois et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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