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Titre :
Arrêt déchargeant Daniel Biaille, procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, des assurances qu'il était tenu de payer pour ses retenues de pelleteries, attendu qu'il ne charge rien dans les vaisseaux retournant en France
Date de création :
29 octobre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Daniel Biaille au nom et comme procureur du sieur Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, contenant que ledit sieur Petit aurait pris l'année dernière et celle ci-quelques sommes de deniers à la grosse aventure et fait assurer pour ce pays tant pour le venir que pour le retour, et que comme la compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays ayant pris toutes les pelleteries il a été impossible à l'exposant d'en faire charger, ce qui fait qu'il déclare que puisque lesdits aventuriers et assureurs ne courent aucuns risques sur aucuns vaisseaux pour le retour en France, et qu'en cas de perte ou prise des navires il ne prétend se servir des polices d'assurances contre lesdits assureurs, ni s'empêcher de payer lesdits aventuriers, au moyen aussi qu'ils ne pourront prétendre d'assurance ni grosse aventure pour ledit retour, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Daniel Biaille au nom et comme procureur du sieur Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, contenant que ledit sieur Petit aurait pris l'année dernière et celle ci-quelques sommes de deniers à la grosse aventure et fait assurer pour ce pays tant pour le venir que pour le retour, et que comme la compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays ayant pris toutes les pelleteries il a été impossible à l'exposant d'en faire charger, ce qui fait qu'il déclare que puisque lesdits aventuriers et assureurs ne courent aucuns risques sur aucuns vaisseaux pour le retour en France, et qu'en cas de perte ou prise des navires il ne prétend se servir des polices d'assurances contre lesdits assureurs, ni s'empêcher de payer lesdits aventuriers, au moyen aussi qu'ils ne pourront prétendre d'assurance ni grosse aventure pour ledit retour, attendu qu'ils ne courent aucuns risques, ladite compagnie fournissant des lettres de change pour France, Le Conseil a accordé acte audit Biaille audit nom de sa déclaration pour servir et valoir ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant Daniel Biaille, procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, des assurances qu'il était tenu de payer pour ses retenues de pelleteries, attendu qu'il ne charge rien dans les vaisseaux retournant en France, 29 octobre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P607).

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