Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut-congé à René Dumets (Dumay), habitant de la seigneurie de Lauzon contre Guillaume Dupont, habitant du même lieu, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec
Date de création :
18 novembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à René Dumets habitants de la seigneurie de Lauson, intimé, contre Guillaume Dupont aussi habitant du même lieu appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 30e juillet dernier, faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation qu'il a fait donner audit Dumets en ce Conseil échéante à ce jour, par exploit de Guillaume Roger huissier en ce dit Conseil du cinquième du présent mois. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à René Dumets habitants de la seigneurie de Lauson, intimé, contre Guillaume Dupont aussi habitant du même lieu appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 30e juillet dernier, faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation qu'il a fait donner audit Dumets en ce Conseil échéante à ce jour, par exploit de Guillaume Roger huissier en ce dit Conseil du cinquième du présent mois. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut-congé à René Dumets (Dumay), habitant de la seigneurie de Lauzon contre Guillaume Dupont, habitant du même lieu, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, 18 novembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6084).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.