Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance qui fixe les prix des peaux de castors gras à 9 francs la livre, afin de favoriser la diminution du prix des denrées et marchandises envoyé au pays par la Compagnie des Indes occidentales
Date de création :
29 octobre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trentième desdits mois et ans. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc. messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut du procureur général présent. Sur ce qui a été représenté par messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils que pour le bien des habitants de ce pays il serait à propos de diminuer le castor et particulièrement le gras, et le réduire de dix à neuf francs la livre, afin que par ce moyen la compagnie des Indes Occidentales soit d'autant plus invitée a diminuer le prix des marchandises et denrées qu'elle envoie en ce pays, par ce que ladite compagnie prétend que lesdits castors ne se vendent en France que sur le pied de huit francs, ce qui lui ferait souffrir une perte notable s'il n'y était pourvu, ouï [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trentième desdits mois et ans. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc. messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut du procureur général présent. Sur ce qui a été représenté par messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils que pour le bien des habitants de ce pays il serait à propos de diminuer le castor et particulièrement le gras, et le réduire de dix à neuf francs la livre, afin que par ce moyen la compagnie des Indes Occidentales soit d'autant plus invitée a diminuer le prix des marchandises et denrées qu'elle envoie en ce pays, par ce que ladite compagnie prétend que lesdits castors ne se vendent en France que sur le pied de huit francs, ce qui lui ferait souffrir une perte notable s'il n'y était pourvu, ouï le syndic des habitants pour ce mandé, ensemble le substitut du procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que dorénavant à commencer du jour de la publication des présentes le castor gras se prendra au prix de neuf francs la livre, sans préjudice des dettes créés avant ce jour, pour l'acquit desquelles les créanciers ne pourront refuser ledit castor au prix de dix francs la livre pendant un au seulement, et sera la présente lue, publiée et affichée en cette ville aux lieux accoutumés, et à la diligence du substitut du procureur général copies envoyées des juridictions des Trois-Rivières et Montréal pour être icelles publiées et affichées à ce que personne n'en ignore.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance qui fixe les prix des peaux de castors gras à 9 francs la livre, afin de favoriser la diminution du prix des denrées et marchandises envoyé au pays par la Compagnie des Indes occidentales, 29 octobre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P609).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.