Jugement déboutant René Lanceleur de son appel d'une sentence de la Juridiction royale de Ville-Marie contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, comparant par sa femme, Françoise Juchereau
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- Titre :
- Jugement déboutant René Lanceleur de son appel d'une sentence de la Juridiction royale de Ville-Marie contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, comparant par sa femme, Françoise Juchereau
- Date de création :
- 20 janvier 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR appelant de sentence de la juridiction royale de Ville-Marie du sixième novembre dernier, et anticipé présent d'une part, et François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette dite ville, intimé et anticipant, comparant par demoiselle Françoise Juchereau sa femme assistée de l'huissier Lepaillieur d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Lanceleur était condamné payer audit intimé une barrique d'eau-de-vie au prix courant si mieux n'aimait en livrer une autre de semblable grandeur et valeur, et icelui condamné aux dépens taxés a 17 livres 17 sols monnaie prix de France, signifié audit appelant avec commandement de l'exécuter par exploit de Prieur huissier en date du 17e dudit mois; d'acte d'appel de ladite sentence reçue par maître Antoine Adhémar greffier en ladite juridiction le 7e dudit mois; de requête dudit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR appelant de sentence de la juridiction royale de Ville-Marie du sixième novembre dernier, et anticipé présent d'une part, et François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette dite ville, intimé et anticipant, comparant par demoiselle Françoise Juchereau sa femme assistée de l'huissier Lepaillieur d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Lanceleur était condamné payer audit intimé une barrique d'eau-de-vie au prix courant si mieux n'aimait en livrer une autre de semblable grandeur et valeur, et icelui condamné aux dépens taxés a 17 livres 17 sols monnaie prix de France, signifié audit appelant avec commandement de l'exécuter par exploit de Prieur huissier en date du 17e dudit mois; d'acte d'appel de ladite sentence reçue par maître Antoine Adhémar greffier en ladite juridiction le 7e dudit mois; de requête dudit intimé aux fins d'anticipation sur ledit appel, répondue le 14e ensuivant avec permission de faire assigner au lundi d'après, signifiée audit appelant le lendemain; d'arrêt de ce dit Conseil du 19e dudit mois et de signification étant au bas en date du vingtième: le Conseil a débouté ledit Lanceleur de sondit appel, ce faisant a ordonné et ordonne que ladite sentence sortira effet. Et pour éviter aux difficultés qui pourraient naître entre lesdites parties condamne ledit appelant payer audit intimé la somme trois cent cinquante livres pour le prix coûtant de ladite barrique d'eau-de-vie, et aux dépens, de grâce sans amende. DUPONT RUETTE DAUTEUIL, BOCHART CHAMPIGNY»
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- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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