Permission à Gabriel Lambert de faire saisir les meubles et effets des enfants mineurs d'Eustache Lambert, pour empêcher Louis de Niort, leur beau-père, mari de Marie Vanneck, leur mère, de détourner le peu de bien qu'il leur reste
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- Titre :
- Permission à Gabriel Lambert de faire saisir les meubles et effets des enfants mineurs d'Eustache Lambert, pour empêcher Louis de Niort, leur beau-père, mari de Marie Vanneck, leur mère, de détourner le peu de bien qu'il leur reste
- Date de création :
- 8 avril 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert au nom et comme oncle paternel et subrogé tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand en cette ville et de Marie Vaneck sa veuve à présent femme en secondes Noces de Louis de Niort aussi marchand en cette dite ville, tendante pour les raisons y contenues et celles énoncées en la requête présentée au lieutenant particulier en la prévôté de cette dite ville, qu'il lui soit permis de faire appeler incessamment lesdits sieur de niort et sa femme par-devant tel commissaire qui serait nommé pour voir dire qu'ils rendront compte des effets appartenant auxdits mineurs et qu'à cet effet il sera incessamment fait élection d'un tuteur, et cependant pour la conservation des droits desdits mineurs et pour empêcher que le peu qui reste ne soit diverti et soustrait, ordonne qu'il y sera établi un gardien jusqu [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert au nom et comme oncle paternel et subrogé tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand en cette ville et de Marie Vaneck sa veuve à présent femme en secondes Noces de Louis de Niort aussi marchand en cette dite ville, tendante pour les raisons y contenues et celles énoncées en la requête présentée au lieutenant particulier en la prévôté de cette dite ville, qu'il lui soit permis de faire appeler incessamment lesdits sieur de niort et sa femme par-devant tel commissaire qui serait nommé pour voir dire qu'ils rendront compte des effets appartenant auxdits mineurs et qu'à cet effet il sera incessamment fait élection d'un tuteur, et cependant pour la conservation des droits desdits mineurs et pour empêcher que le peu qui reste ne soit diverti et soustrait, ordonne qu'il y sera établi un gardien jusqu'à ce que le tout ait été réglé par-devant ledit commissaire, le Conseil après avoir ouï maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi pour l'intérêt desdits mineurs attendu l'absence d'icelui. a permis audit subrogé tuteur faire saisir les meubles et effets appartenant auxdits mineurs pour sûreté d'iceux et empêcher ledit de niort de les divertir ou dissiper. Et a commis et commet maître Guillaume Royer juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges pour juger et terminer le différent d'entre lesdites parties sauf l'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
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