Jugement provisoire de l'appel de Michel Chabot dit Lamarre, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 30 octobre 1668, le condamnant à remplir son marché avec René Branche, au sujet du défrichement de 2 arpents de terre
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- Titre :
- Jugement provisoire de l'appel de Michel Chabot dit Lamarre, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 30 octobre 1668, le condamnant à remplir son marché avec René Branche, au sujet du défrichement de 2 arpents de terre
- Date de création :
- 19 novembre 1668
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 19e novembre 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. où étaient messire Claude de Boutroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Entre Michel Chabot dit Lamare, appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville en date du trentième octobre dernier d'une part, et René BRANCHE intimé, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné qu'elles viendront au premier jour de Conseil, et cependant a condamné et condamne ledit Chabot de travailler ou faire travailler incessamment à brûler le bois de deux arpents de terre qu'il a entrepris de nettoyer sur l'habitation dudit Branche à peine de tous dépens, dommages et intérêts. COURCELLE.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 19e novembre 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. où étaient messire Claude de Boutroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Entre Michel Chabot dit Lamare, appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville en date du trentième octobre dernier d'une part, et René BRANCHE intimé, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné qu'elles viendront au premier jour de Conseil, et cependant a condamné et condamne ledit Chabot de travailler ou faire travailler incessamment à brûler le bois de deux arpents de terre qu'il a entrepris de nettoyer sur l'habitation dudit Branche à peine de tous dépens, dommages et intérêts. COURCELLE.»
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