Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et sa femme Geneviève Pelletier
Date de création :
26 août 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Nicolas Marion Lafontaine habitant de la seigneurie de Lauson comparant pour lui l'huissier Hubert son procureur, contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville et Geneviève PELLETIER sa femme faute d'être comparus ou personne pour eux a l'assignation à eux donnée en ce Conseil échéante à ce jourd'hui par exploit en date du 22e du présent mois et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Nicolas Marion Lafontaine habitant de la seigneurie de Lauson comparant pour lui l'huissier Hubert son procureur, contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville et Geneviève PELLETIER sa femme faute d'être comparus ou personne pour eux a l'assignation à eux donnée en ce Conseil échéante à ce jourd'hui par exploit en date du 22e du présent mois et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et sa femme Geneviève Pelletier, 26 août 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6186).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.