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Titre :
Ordonnance qui fixe le taux des marchandises sèches et liquides
Date de création :
26 novembre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. L'ordonnance ci à côté a été publiée et affichée par l'huissier LeVasseur, le neuvième décembre 1668. Sur la requête présentée au Conseil par le syndic des habitants de ce pays, tendante à ce que défenses fussent faites à toutes personnes qui vendent des marchandises en gros ou en détail, d'excéder le prix des tarifs qui furent faits l'année passée sous peine de confiscation et d'amende, et qu'il fût ordonné qu'il serait informé contre ceux qui ont contrevenu afin de leur faire amender le tort qu'ils auraient fait auxdits habitants; vu ladite requête, réquisitoire du substitut du procureur général; ouï le rapport du conseiller commissaire tout considéré, le Conseil a ordonné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. L'ordonnance ci à côté a été publiée et affichée par l'huissier LeVasseur, le neuvième décembre 1668. Sur la requête présentée au Conseil par le syndic des habitants de ce pays, tendante à ce que défenses fussent faites à toutes personnes qui vendent des marchandises en gros ou en détail, d'excéder le prix des tarifs qui furent faits l'année passée sous peine de confiscation et d'amende, et qu'il fût ordonné qu'il serait informé contre ceux qui ont contrevenu afin de leur faire amender le tort qu'ils auraient fait auxdits habitants; vu ladite requête, réquisitoire du substitut du procureur général; ouï le rapport du conseiller commissaire tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que toutes personnes qui ont des marchandises ne pourront rendre les sèches plus de soixante-dix pour-cent du prix de leurs factures, et les liquides plus de cent pour-cent pour celles qui passeront plus de cent francs le tonneau, et celles qui seront au-dessous six vingt pour-cent, les droits de dix pour-cent compris, leur faisant défenses d'y contrevenir sous peine de confiscation d'icelles et d'amende arbitraire, et afin que personne n'en ignore sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée aux lieux accoutumés.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance qui fixe le taux des marchandises sèches et liquides, 26 novembre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P619).

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