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Titre :
Défaut accordé à Pierre You de La Découverte (LaDécouverte), officier dans les troupes entretenues par le Roi, contre Jean-Baptiste Pothier, notaire de la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
1er septembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre YOU de La Découverte officier dans les troupes entretenues pour le Roi en ce pays comparant par Lepallieur huissier, contre Jean-Baptiste Potier notaire en la juridiction royale de Montréal défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil par exploit du dix-neuvième juillet dernier signé Pruneau et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre YOU de La Découverte officier dans les troupes entretenues pour le Roi en ce pays comparant par Lepallieur huissier, contre Jean-Baptiste Potier notaire en la juridiction royale de Montréal défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil par exploit du dix-neuvième juillet dernier signé Pruneau et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Pierre You de La Découverte (LaDécouverte), officier dans les troupes entretenues par le Roi, contre Jean-Baptiste Pothier, notaire de la Juridiction royale de Montréal, 1er septembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6193).

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