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Titre :
Jugement sur anticipation d'appel de François Quintal, contre Barabé, Monet et Jean Guy, qui l'ont excédé et ordre pour que la sentence soit maintenue
Date de création :
21 janvier 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Anticipation d'appel. Vu par le Conseil la requête de François quintal contenant qu'ayant été excédé par les nommés Barabé, Monet, et Jean Guy, il aurait obtenu contre eux une provision de la somme de trente livres pour laquelle il aurait donné caution, et que lesdits condamnés pour s'exempter du payement auraient interjeté appel au Conseil sans lui donner aucune assignation ni copie de la sentence de provision et autres procédures, requérant qu'il lui fut permis de les faire anticiper, et cependant que ladite sentence fut exécutée nonobstant l'appel, ladite sentence du vingt-quatre décembre dernier; acte de caution du neuvième du présent mois. Le Conseil a permis et permet au suppliant de faire anticiper sur ledit appel à certain et compétent jour et ajourner audit Conseil lesdits Barabé et autres qui bon lui semblera pour venir procéder sur icelui, et en outre comme de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Anticipation d'appel. Vu par le Conseil la requête de François quintal contenant qu'ayant été excédé par les nommés Barabé, Monet, et Jean Guy, il aurait obtenu contre eux une provision de la somme de trente livres pour laquelle il aurait donné caution, et que lesdits condamnés pour s'exempter du payement auraient interjeté appel au Conseil sans lui donner aucune assignation ni copie de la sentence de provision et autres procédures, requérant qu'il lui fut permis de les faire anticiper, et cependant que ladite sentence fut exécutée nonobstant l'appel, ladite sentence du vingt-quatre décembre dernier; acte de caution du neuvième du présent mois. Le Conseil a permis et permet au suppliant de faire anticiper sur ledit appel à certain et compétent jour et ajourner audit Conseil lesdits Barabé et autres qui bon lui semblera pour venir procéder sur icelui, et en outre comme de raison, et cependant ordonne que la sentence de provision sera exécutée selon sa forme et teneur à la caution donnée nonobstant ledit appel et sans préjudice d'icelui. Commis pour l'exécution des présentes le premier huissier ou sergent sur ce requis. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement sur anticipation d'appel de François Quintal, contre Barabé, Monet et Jean Guy, qui l'ont excédé et ordre pour que la sentence soit maintenue, 21 janvier 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P625).

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