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Titre :
Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par François Hertel, sieur de La Fresnière (Lafresnière), demeurant aux Trois-Rivières, appelant d'une sentence rendue par défaut en la Juridiction royale contre Claude Jutras, sieur de la Vallée, bourgeois de Trois-Rivières
Date de création :
23 février 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François HERTEL sieur de LAFRESNIERE demeurant aux Trois-Rivières appelant de sentence rendue par défaut en la juridiction royale dudit lieu du quinzième juillet 1690 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Lepallieur, d'une part. Et Claude JUTRA sieur de LAVALLÉE bourgeois de ladite ville, intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Hubert d'autre part. Ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer la somme de soixante livres audit intimé pour le prix et vente de la maison portée par le contrat dont est question, autrement et à faute de payement après le premier commandement qui lui en serait fait, permis de rentrer et se mettre en possession de ladite maison conformément au contrat, et sur le surplus de la demande il est dit que certain compte arrêté, signé Hertel y spécifié est tenu pour reconnu, confessé et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François HERTEL sieur de LAFRESNIERE demeurant aux Trois-Rivières appelant de sentence rendue par défaut en la juridiction royale dudit lieu du quinzième juillet 1690 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Lepallieur, d'une part. Et Claude JUTRA sieur de LAVALLÉE bourgeois de ladite ville, intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Hubert d'autre part. Ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer la somme de soixante livres audit intimé pour le prix et vente de la maison portée par le contrat dont est question, autrement et à faute de payement après le premier commandement qui lui en serait fait, permis de rentrer et se mettre en possession de ladite maison conformément au contrat, et sur le surplus de la demande il est dit que certain compte arrêté, signé Hertel y spécifié est tenu pour reconnu, confessé et avéré, icelui sieur Hertel condamné payer audit intimé la somme de trois cents livres quatorze sols six deniers toute déduction faite avec dépens liquidés à la somme de soixante-cinq sols y compris l'expédition de ladite sentence, ladite sentence signifiée audit appelant avec commandement d'y satisfaire par exploit en date de vingt-septième août de la même année signé Demeromont et scellé du sceau de ladite juridiction. D'acte d'appel de ladite sentence du vingt-septième novembre gb97 (1697), signifié à partie le même jour par Ameau huissier; de requête dudit intimé aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel, répondue par ordonnance étant au bas en conformité en date du quinzième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-huit et signifiés audit Hertel le dernier dudit mois par exploit dudit Ameau; d'arrêt interlocutoire de ce dit Conseil du 17e février de ladite année 1698 signifié audit appelant par exploit étant au bas du huitième mars ensuivant, et autres pièces et procédures faites en conséquence devant ledit lieutenant général en la juridiction des Trois-Rivières. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé, condamne ledit appelant exécuter ladite sentence selon la forme et teneur et aux dépens de l'appellation de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par François Hertel, sieur de La Fresnière (Lafresnière), demeurant aux Trois-Rivières, appelant d'une sentence rendue par défaut en la Juridiction royale contre Claude Jutras, sieur de la Vallée, bourgeois de Trois-Rivières, 23 février 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6258).

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