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Titre :
Arrêt ordonnant aux marchands de présenter leurs livres, papiers et journaux au Conseil, puisque ceux-ci ne respectent pas les tarifs et règlements fait pour la vente et le débit de leurs marchandises
Date de création :
16 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que les marchands ne se mettent en peine de suivre en aucune façon les tarifs et règlements qui ont été ci-devant faits pour la vente et débit de leurs marchandises et les survendent excessivement ce qui apporterait grand préjudice au public s'il n'y était remédié. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits marchands seront appelés pour en venir après-dîner au Conseil représenter leurs livres et papiers journaux pour eux ouïs et lesdits livres et journaux examinés être ordonné ce que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que les marchands ne se mettent en peine de suivre en aucune façon les tarifs et règlements qui ont été ci-devant faits pour la vente et débit de leurs marchandises et les survendent excessivement ce qui apporterait grand préjudice au public s'il n'y était remédié. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits marchands seront appelés pour en venir après-dîner au Conseil représenter leurs livres et papiers journaux pour eux ouïs et lesdits livres et journaux examinés être ordonné ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant aux marchands de présenter leurs livres, papiers et journaux au Conseil, puisque ceux-ci ne respectent pas les tarifs et règlements fait pour la vente et le débit de leurs marchandises, 16 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P63).

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