Arrêt ordonnant au huissier Marandeau d'assigner maître Louis Chambalon, notaire et Marie Vanneck, sur demande de Gabriel Lambert, tuteur des enfants mineurs du défunt Eustache Lambert Dumont, marchand bourgeois de Québec et de la dite Vanneck, à présent remariée à Louis de Niort, marchand
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt ordonnant au huissier Marandeau d'assigner maître Louis Chambalon, notaire et Marie Vanneck, sur demande de Gabriel Lambert, tuteur des enfants mineurs du défunt Eustache Lambert Dumont, marchand bourgeois de Québec et de la dite Vanneck, à présent remariée à Louis de Niort, marchand
- Date de création :
- 20 juillet 1699
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil Florent de Lacetière faisant pour Gabriel Lambert tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand bourgeois de cette ville et de Marie Vannech (Vanneck) sa veuve à présent remariée en secondes Noces à Louis de Niort aussi marchand, lequel a dit qu'en conséquence d'arrêt de ce dit Conseil du treizième du présent mois, ledit Gabriel Lambert avait donné charge à l'huissier Marandeau de signifier ledit arrêt à maître Louis Chamballon (Chambalon) et à ladite Vannech, ce qu'il aurait fait sans leur avoir en même temps donné assignation à ce jour en ce Conseil pour être ouïs sur la nouvelle élection demandée par ledit Lambert, ouï le procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Marandeau sera tenu d'assigner à lundi prochain ledit Chamballon et ladite Vannech pour être ouïs conformément audit arrêt et ce sans que ledit [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil Florent de Lacetière faisant pour Gabriel Lambert tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand bourgeois de cette ville et de Marie Vannech (Vanneck) sa veuve à présent remariée en secondes Noces à Louis de Niort aussi marchand, lequel a dit qu'en conséquence d'arrêt de ce dit Conseil du treizième du présent mois, ledit Gabriel Lambert avait donné charge à l'huissier Marandeau de signifier ledit arrêt à maître Louis Chamballon (Chambalon) et à ladite Vannech, ce qu'il aurait fait sans leur avoir en même temps donné assignation à ce jour en ce Conseil pour être ouïs sur la nouvelle élection demandée par ledit Lambert, ouï le procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Marandeau sera tenu d'assigner à lundi prochain ledit Chamballon et ladite Vannech pour être ouïs conformément audit arrêt et ce sans que ledit Marandeau puisse rien exiger de sesdites assignations dont il est plus que payé par l'émolument par lui reçu pour la signification dudit arrêt. Monsieur Dupont président. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.