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Titre :
Arrêt ordonnant au sieur de Boismorice de remettre entre les mains du sieur de LaFerté, le contenu d'une lettre de change, sans pour autant porter préjudice aux demandes de Daniel Biaille, marchand et procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle
Date de création :
25 juin 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Daniel Biaille marchand de la ville de La Rochelle au nom et comme procureur de Alexandre Petit aussi marchand bourgeois de ladite ville de La Rochelle, contenant qu'ayant reçu lettre missive dudit sieur Petit par laquelle il lui mande avoir payé une lettre de change que le sieur Boismorice avait tirée sur lui de la somme de huit cents livres prix de France quoi qu'il n'eût aucuns effets à lui appartenant, donnant ordre audit exposant par la même missive de se faire rembourser de ladite somme de huit cents livres pris de France avec change et rechange. Et tous dépens dommages et intérêts, et pour cet effet qu'il lui enverrait ladite lettre de change quittancée laquelle il n'a pas encore reçue, mais comme ledit Boismorice est un homme qui n'a aucun bien connu à l'exposant que quelques effets dont il peut-être saisi lesquels appartiennent déjà [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Daniel Biaille marchand de la ville de La Rochelle au nom et comme procureur de Alexandre Petit aussi marchand bourgeois de ladite ville de La Rochelle, contenant qu'ayant reçu lettre missive dudit sieur Petit par laquelle il lui mande avoir payé une lettre de change que le sieur Boismorice avait tirée sur lui de la somme de huit cents livres prix de France quoi qu'il n'eût aucuns effets à lui appartenant, donnant ordre audit exposant par la même missive de se faire rembourser de ladite somme de huit cents livres pris de France avec change et rechange. Et tous dépens dommages et intérêts, et pour cet effet qu'il lui enverrait ladite lettre de change quittancée laquelle il n'a pas encore reçue, mais comme ledit Boismorice est un homme qui n'a aucun bien connu à l'exposant que quelques effets dont il peut-être saisi lesquels appartiennent déjà audit sieur Petit, il requérait qu'il lui fut permis faire saisir à ses périls et fortunes tous et chacun les effets, meubles et marchandises appartenant audit Boismorice pour assurance de ladite somme de huit cents livres prix de France avec change et rechange d'icelle et de tous dépens dommages et intérêts, sans préjudice des autres prétentions dudit exposant. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil a ordonné et ordonne que Boismorice consignera selon ses offres entre les mains du sieur de Laferté le contenu en ladite lettre de change, sans préjudice audit Biaille des profits par lui prétendus. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant au sieur de Boismorice de remettre entre les mains du sieur de LaFerté, le contenu d'une lettre de change, sans pour autant porter préjudice aux demandes de Daniel Biaille, marchand et procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, 25 juin 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P640).

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