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Titre :
Sursis à l'instance entre Frichet (Fréchet), demandeur de l'entérinement de lettres de restitution accordé par le Conseil le 5 avril 1700 et Michel Lepallieur, huissier, en son nom et pour Nicolas Drouin, habitant du comté de Saint-Laurent, jusqu'après la fête de Saint-Jean-Baptiste
Date de création :
28 avril 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre FRICHET (Fréchet) demandeur en entérinement de lettres de restitution en entier par lui obtenues en ce Conseil le cinquième du présent mois, présent, assisté de Charles Barbel, d'une part, et Michel LEPALLIEUR (Lepailleur) huissier tant en son nom que comme faisant pour Nicolas Drouin habitant du comté de Saint-Laurent, d'autre part, et encore Robert Coutard, d'autre. Parties ouïes, le Conseil a sursis l'instance d'entre lesdites parties jusqu'au premier lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain qu'il rentrera après les vacances auquel jour ledit Drouin comparaîtra, ou personne pour lui fondée de pouvoir. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre FRICHET (Fréchet) demandeur en entérinement de lettres de restitution en entier par lui obtenues en ce Conseil le cinquième du présent mois, présent, assisté de Charles Barbel, d'une part, et Michel LEPALLIEUR (Lepailleur) huissier tant en son nom que comme faisant pour Nicolas Drouin habitant du comté de Saint-Laurent, d'autre part, et encore Robert Coutard, d'autre. Parties ouïes, le Conseil a sursis l'instance d'entre lesdites parties jusqu'au premier lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain qu'il rentrera après les vacances auquel jour ledit Drouin comparaîtra, ou personne pour lui fondée de pouvoir. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à l'instance entre Frichet (Fréchet), demandeur de l'entérinement de lettres de restitution accordé par le Conseil le 5 avril 1700 et Michel Lepallieur, huissier, en son nom et pour Nicolas Drouin, habitant du comté de Saint-Laurent, jusqu'après la fête de Saint-Jean-Baptiste, 28 avril 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6465).

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