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Défaut congé à Charles de Couagne, marchand de Montréal, comme ayant les droits cédés du nommé Jean Massiot, contre Claude Charron
Date de création :
28 juin 1700
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand de Montréal au nom et comme ayant les droits cédés du nommé Jean Massiot, contre Claude Charron faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à ce jourd'hui par exploit de Pruneau huissier du 22e avril dernier, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand de Montréal au nom et comme ayant les droits cédés du nommé Jean Massiot, contre Claude Charron faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à ce jourd'hui par exploit de Pruneau huissier du 22e avril dernier, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Défaut congé à Charles de Couagne, marchand de Montréal, comme ayant les droits cédés du nommé Jean Massiot, contre Claude Charron, 28 juin 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6481).
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