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Titre :
Nomination d'Hilaire Bernard comme expert au sujet d'une glacière en conteste entre Dominque Bergeron, marchand de Québec, appelant de sentence de la Prévôté du 27 avril 1700 et François Zachée, veuve de François Bourdeau, sieur de Beaulieu, intimé
Date de création :
19 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Dominique BERGERON marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 27e avril dernier, présent assisté de l'huissier de LaCetière, d'une part, et Françoise JACHÉE (Zachée) veuve François Gourdeau sieur de Beaulieu, intimée, comparant pour elle l'huissier Lepallieur, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle François de LaJoue et Joseph Maillou (Mailloux) ont été nommés pour visiter la glacière de ladite intimée, faire leur rapport de l'état d'icelle et du tout et dommage qu'elle peut faire à la muraille de la cave dudit appelant, lesquels experts pourraient en cas de contestation prendre pour tiers François Hazeur marchand bourgeois de cette ville les dépens réservés, et remis à faire droit sur l'égout en question après que ladite visite aurait été faite et de la requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Dominique BERGERON marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 27e avril dernier, présent assisté de l'huissier de LaCetière, d'une part, et Françoise JACHÉE (Zachée) veuve François Gourdeau sieur de Beaulieu, intimée, comparant pour elle l'huissier Lepallieur, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle François de LaJoue et Joseph Maillou (Mailloux) ont été nommés pour visiter la glacière de ladite intimée, faire leur rapport de l'état d'icelle et du tout et dommage qu'elle peut faire à la muraille de la cave dudit appelant, lesquels experts pourraient en cas de contestation prendre pour tiers François Hazeur marchand bourgeois de cette ville les dépens réservés, et remis à faire droit sur l'égout en question après que ladite visite aurait été faite et de la requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel répondue le quatorze du présent mois et signifiée le même jour. Le Conseil avant faire droit a nommé d'office Hilaire Bernard D'Arrivière (Larivière) expert au lieu et place du Maillou (Mailloux) pour faire ladite visite avec ledit LaJoue et au surplus les parties se pourvoiront en ladite prévôté. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination d'Hilaire Bernard comme expert au sujet d'une glacière en conteste entre Dominque Bergeron, marchand de Québec, appelant de sentence de la Prévôté du 27 avril 1700 et François Zachée, veuve de François Bourdeau, sieur de Beaulieu, intimé, 19 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6496).

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