Délai d'assignation accordé à Nicolas Drouin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, contre François Frichet (Fréchet), calfateur
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Délai d'assignation accordé à Nicolas Drouin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, contre François Frichet (Fréchet), calfateur
- Date de création :
- 2 août 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième août 1700. Le Conseil assemblé où étaient maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de Lamartinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui le 19e juillet dernier par Nicolas Drouin habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, contre François Frichet calfateur, la signification d'icelui et assignation à ce jourd'hui par exploit de Lepallieur huissier du 24e dudit mois, ouï ledit Lepallieur comparant pour ledit Drouin et à sa réquisition, le Conseil a prorogé ladite assignation à lundi prochain pour toutes préfixions et délais et soit signifié dans ce jour. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième août 1700. Le Conseil assemblé où étaient maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de Lamartinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui le 19e juillet dernier par Nicolas Drouin habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, contre François Frichet calfateur, la signification d'icelui et assignation à ce jourd'hui par exploit de Lepallieur huissier du 24e dudit mois, ouï ledit Lepallieur comparant pour ledit Drouin et à sa réquisition, le Conseil a prorogé ladite assignation à lundi prochain pour toutes préfixions et délais et soit signifié dans ce jour. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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