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Titre :
Arrêt portant distribution des deniers provenant de la vente et adjudication de l'habitation et des meubles et grains d'Antoine Gaboury, antérieurement condamné aux galères pour tentative de viol, à ses créanciers
Date de création :
12 août 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième août audit an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie et le substitut. Arrêt d'ordre. entre le substitut du procureur général du Roi poursuivant l'ordre des deniers provenant de la vente et adjudication de l'habitation, meubles et grains de Antoine Gaboury d'une part, et Guillemette Hébert veuve de Guillaume Couillart, les marguilliers de l'église de l'Ange-Gardien, Charles Aubert sieur de Lachesnaye, Claude CHARON marchand en cette ville, Etienne LANDRON et François PERON dit LESuyre (Suire), créanciers hypothécaires dudit Gaboury, François Hébert et Jeanne Hébert sa fille, Louis GUYTART faisant pour l'hôpital de cette ville, Marc BARREAU, Jacques GOULLET, Jacques de LAMOTHE, François LABADYE, Aubin LAMBERT dit CHAMPAGNE, Pierre GENDREAU [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième août audit an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie et le substitut. Arrêt d'ordre. entre le substitut du procureur général du Roi poursuivant l'ordre des deniers provenant de la vente et adjudication de l'habitation, meubles et grains de Antoine Gaboury d'une part, et Guillemette Hébert veuve de Guillaume Couillart, les marguilliers de l'église de l'Ange-Gardien, Charles Aubert sieur de Lachesnaye, Claude CHARON marchand en cette ville, Etienne LANDRON et François PERON dit LESuyre (Suire), créanciers hypothécaires dudit Gaboury, François Hébert et Jeanne Hébert sa fille, Louis GUYTART faisant pour l'hôpital de cette ville, Marc BARREAU, Jacques GOULLET, Jacques de LAMOTHE, François LABADYE, Aubin LAMBERT dit CHAMPAGNE, Pierre GENDREAU dit LA POUSSIERE, Nicolas DURAND, François FLEURY, Marie LECLERC dit LAFONTAINE, Paul VACHON, Louis LESAGE et Gilles Dutartre autres créanciers dudit Gaboury d'autre part, vu les moyens disposition ensemble les pièces y attachées employées pour productions sommaires, l'arrêt d'adjudication de ladite habitation à Olivier Morin de Boismorice pour la somme de six cent cinquante livres en date du huit avril dernier laquelle somme il a consignée au greffe, autre consignation de la somme de cent quarante et une livres huit sols procédant de la vente des grains dudit Gaboury et de ses meubles, procès-verbaux de la vente d'iceux, et tout ce qui était à voir et considérer, ouïs lesdits opposants par le commissaire à ce député sur leurs oppositions et qualité de leurs dettes après avoir fait lecture des titres d'icelle en leur présence, dit a été que le Conseil a ordonné que sur lesdites sommes montant ensemble à sept cent quatre-vingt-onze livres huit sols, il en sera pris cent quarante-cinq livres pour les frais du procès, exécution de l'arrêt de condamnation et vente des meubles et immeubles qui seront distribués suivant l'arrêté qui en a été fait, après sera ladite Guillemette Hébert veuve Couillart, payée de la somme de soixante-quinze livres pour dix années d'arrérages de cens et rentes échus à la Saint-Martin dernière, et ensuite les marguilliers de l'Ange-Gardien de la somme de huit livres six sols huit deniers pour les dîmes de l'année dernière, Charles Aubert sieur de Lachesnaie de la somme de vingt-six livres treize sols trois deniers suivant la sentence du dix-neuf avril 1664, Claude Charon de la somme de cent quatre-vingt livres restant toute déduction faite tant pour le principal que dépens suivant l'obligation du cinq juin 1667 et sentence du cinquième avril 1668, Etienne Landron de la somme de cinq livres deux sols suivant la sentence du treize juillet 1668, François Pairon dit LeSuyre (Suire), de quarante-quatre livres six sols, en vertu de sentence du septième août 1668, et lesdits créanciers payés, est ordonné que sur les trois cent sept livres restant, Louis Guytart pour l'hôpital, pour la somme de deux cent cinquante livres adjugés par l'arrêt de condamnation rendu contre ledit Gaboury, François Hébert et sa fille pour pareille somme de deux cent cinquante livres à eux adjugée, pour réparation, par ledit arrêt, François Labadye pour la somme de cent dix livres contenue en la promesse du dix août 1668, Jacques de Lamothe pour celle de quatre-vingt-treize livres contenue en la promesse du vingt-deux mars 1667. Marc Barreau pour celle de trente livres contenue en la promesse du vingt-quatre septembre 1668, Marin LeClerc dit Lafontaine pour celle de vingt-cinq livres contenue en la promesse du huit juin 1668, François Fleury pour celle de soixante-six livres contenue en la promesse du quatre juillet 1663, Jacques Goulet pour douze livres pour trois minots de blé François, Aubin Lambert dit Champagne pour la somme de cinquante-neuf livres quinze sols restant du contenu en la promesse du deuxième août 1665, et les marguilliers de l'Ange-Gardien pour celle de vingt-deux livres, viendront a contribution au sol la livre, et sur les oppositions de Marc Barreau pour la somme de trente-six livres, Pierre Gendreau dit Lapoussière, Nicolas Durand, Paul Vachon, Louis lesage et Gilles Dutartre hors de Cour, sauf à eux à se pourvoir contre qui ils aviseront bon être. COURCELLE BOUTROUE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant distribution des deniers provenant de la vente et adjudication de l'habitation et des meubles et grains d'Antoine Gaboury, antérieurement condamné aux galères pour tentative de viol, à ses créanciers, 12 août 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P653).

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