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Titre :
Jugement provisoire ordonnant au sieur de Villeray de visiter un terrain à la Basse-Ville, contesté entre Jean Soulard et Bertrand Chenay
Date de création :
21 octobre 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la contestation mue au Conseil entre Jean Soullart ayant les droits de Jean du Tasta auquel une place de vingt-six pieds de longs située à la basse-ville de Québec, joignant la maison de Bertrand Chesnay de la Garenne, et ledit LaGarenne ayant concession de douze pieds de ladite place; ouï le substitut du procureur général, vu les deux concessions, le Conseil a ordonné que descente sera faite sur les lieux par le sieur de Villeray en présence dudit substitut pour informer de la commodité ou incommodité que le public pourrait recevoir si ladite place était occupée, et s'il était permis de bâtir sur icelle, pour le rapport fait être ordonné ce que de raison. COURCELLE BOUTROUE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la contestation mue au Conseil entre Jean Soullart ayant les droits de Jean du Tasta auquel une place de vingt-six pieds de longs située à la basse-ville de Québec, joignant la maison de Bertrand Chesnay de la Garenne, et ledit LaGarenne ayant concession de douze pieds de ladite place; ouï le substitut du procureur général, vu les deux concessions, le Conseil a ordonné que descente sera faite sur les lieux par le sieur de Villeray en présence dudit substitut pour informer de la commodité ou incommodité que le public pourrait recevoir si ladite place était occupée, et s'il était permis de bâtir sur icelle, pour le rapport fait être ordonné ce que de raison. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement provisoire ordonnant au sieur de Villeray de visiter un terrain à la Basse-Ville, contesté entre Jean Soulard et Bertrand Chenay, 21 octobre 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P662).

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