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Titre :
Nomination de Claude Aubert (Auber), habitant de la seigneurie de Beaupré, à la charge de notaire royal
Date de création :
24 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 24e janvier 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Reconnaissant la nécessité qu'il y a de pourvoir le pays d'un nombre suffisant de notaires pour authentiquement passer et recevoir tous contrats, obligations et autres instruments volontaires entre les particuliers habitants et autres de ce pays, et sur la prière de Claude Aubert habitant de la seigneurie de Beaupré de lui accorder un état et office de notaire royal, et dudit Aubert pris le serment, le Conseil a ledit Aubert pourvu d'un état et office de notaire royal en ce dit pays de la Nouvelle-France et en icelui reçu et installé, à la charge d'observer les lois et ordonnances, et ordonné que lettres de provisions lui en seront expédiées par le greffier et secrétaire de ce dit conseil sujettes au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 24e janvier 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Reconnaissant la nécessité qu'il y a de pourvoir le pays d'un nombre suffisant de notaires pour authentiquement passer et recevoir tous contrats, obligations et autres instruments volontaires entre les particuliers habitants et autres de ce pays, et sur la prière de Claude Aubert habitant de la seigneurie de Beaupré de lui accorder un état et office de notaire royal, et dudit Aubert pris le serment, le Conseil a ledit Aubert pourvu d'un état et office de notaire royal en ce dit pays de la Nouvelle-France et en icelui reçu et installé, à la charge d'observer les lois et ordonnances, et ordonné que lettres de provisions lui en seront expédiées par le greffier et secrétaire de ce dit conseil sujettes au sceau du Roi notre Sire et qu'elles seront enregistrées en l'autre part de ce registre.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination de Claude Aubert (Auber), habitant de la seigneurie de Beaupré, à la charge de notaire royal, 24 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P67).

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