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Titre :
Sentence de la Prévôté de Québec du 25 octobre 1701 rendue entre Charles et François Bissot, contre Joseph Riverin, au sujet d'une demi-barrique d'huile, mis au néant; condamnant le dit Riverin à fournir aux dits Bissot la demi-barrique d'huile en question
Date de création :
5 décembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles et François BISSOT appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-cinquième octobre dernier, comparant par Lacetière huissier d'une part, et Joseph RIVERIN intimés présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit Riverin fournirait une demie barrique d'huile auxdits appelants sur laquelle serait cependant pris l'ouillage des dix barriques y mentionnées et le surplus à eux fourni, les dépens compensés. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant a condamné et condamne ledit Riverin fournir auxdits appelants ladite demie barrique d'huile et icelui en tous les dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles et François BISSOT appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-cinquième octobre dernier, comparant par Lacetière huissier d'une part, et Joseph RIVERIN intimés présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit Riverin fournirait une demie barrique d'huile auxdits appelants sur laquelle serait cependant pris l'ouillage des dix barriques y mentionnées et le surplus à eux fourni, les dépens compensés. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant a condamné et condamne ledit Riverin fournir auxdits appelants ladite demie barrique d'huile et icelui en tous les dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sentence de la Prévôté de Québec du 25 octobre 1701 rendue entre Charles et François Bissot, contre Joseph Riverin, au sujet d'une demi-barrique d'huile, mis au néant; condamnant le dit Riverin à fournir aux dits Bissot la demi-barrique d'huile en question, 5 décembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6732).

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