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Titre :
Renvoi de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Charles Jobin, habitant de Saint-Bernard contre Robert Leclerc, charpentier, au sujet d'une somme de 50 livres
Date de création :
7 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles JOBIN habitant de Saint-Bernard appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 19 avril 1701. Et anticipé, d'une part, et Robert LECLERC charpentier intimé et anticipant présent, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant payerait au demandeur la somme de cinquante livres, les dépens payés par moitié, dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé par ladite sentence et mal appelé, et ledit appelant condamné aux dépens de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles JOBIN habitant de Saint-Bernard appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 19 avril 1701. Et anticipé, d'une part, et Robert LECLERC charpentier intimé et anticipant présent, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant payerait au demandeur la somme de cinquante livres, les dépens payés par moitié, dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé par ladite sentence et mal appelé, et ledit appelant condamné aux dépens de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Charles Jobin, habitant de Saint-Bernard contre Robert Leclerc, charpentier, au sujet d'une somme de 50 livres, 7 mars 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6770).

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