Jugement confirmant une sentence de la Prévôté de Québec, intervenue entre Philippe Bastien, chapelier, appelant et Élie Boucher, tailleur d'habits et ordonnant à ce dernier de faire raccommoder le dit habit (vêtement) en question
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- Titre :
- Jugement confirmant une sentence de la Prévôté de Québec, intervenue entre Philippe Bastien, chapelier, appelant et Élie Boucher, tailleur d'habits et ordonnant à ce dernier de faire raccommoder le dit habit (vêtement) en question
- Date de création :
- 20 mars 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) chapelier demeurant en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 17e février dernier, présent, d'une part et Elie Boucher tailleur d'habits, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que Thomas Barthélemy aussi tailleur accommoderait l'habit dont il s'agit suivant le procès-verbal y mentionné et daté et ce aux dépens dudit intimé ledit appelant étant convenu d'avoir porté ledit habit et icelui intimé condamné aux dépens, des pièces mentionnées et datées par ladite sentence et de requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel, l'ordonnance au bas du troisième du présent mois et la signification du tout avec assignation à ce jourd'hui par exploit du même jour. Le Conseil conformément à la sentence dont est appel a condamné et condamne ledit boucher faire [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) chapelier demeurant en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 17e février dernier, présent, d'une part et Elie Boucher tailleur d'habits, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que Thomas Barthélemy aussi tailleur accommoderait l'habit dont il s'agit suivant le procès-verbal y mentionné et daté et ce aux dépens dudit intimé ledit appelant étant convenu d'avoir porté ledit habit et icelui intimé condamné aux dépens, des pièces mentionnées et datées par ladite sentence et de requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel, l'ordonnance au bas du troisième du présent mois et la signification du tout avec assignation à ce jourd'hui par exploit du même jour. Le Conseil conformément à la sentence dont est appel a condamné et condamne ledit boucher faire raccommoder ledit habit par ledit Barthélemy à ses dépens, et ajoutant à icelle a ordonné et ordonne que ledit Boucher rendra au Basquin la façon dudit habit s'il lui a payée pour l'avoir mal fait et icelui condamné en tous les dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
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