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Titre :
Ordre à Pierre Rey-Gaillard, pour le mineur Fronsac de fournir un mémoire de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête du sieur des Chaufours
Date de création :
2 mai 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de défunt Richard Denis écuyer sieur de Fronsac présent demandeur en requête d'une part, et Louis Damours, écuyer sieur Deschaufour défendeur comparant par Prieur huissier d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne avant faire droit qu'en exécutant la transaction passée entre défunt maître Mathieu Damours vivant conseiller en ce Conseil comme faisant pour ledit sieur Deschaufour son fils et ledit défunt sieur de Fronsac, ledit sieur Gaillard audit nom fournira mémoire audit Hubert de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête dudit sieur Dechaufour non compris dans la déclaration faite par ledit sieur Deschaufour (Des Chaufours), pour les réponses vues être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de défunt Richard Denis écuyer sieur de Fronsac présent demandeur en requête d'une part, et Louis Damours, écuyer sieur Deschaufour défendeur comparant par Prieur huissier d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne avant faire droit qu'en exécutant la transaction passée entre défunt maître Mathieu Damours vivant conseiller en ce Conseil comme faisant pour ledit sieur Deschaufour son fils et ledit défunt sieur de Fronsac, ledit sieur Gaillard audit nom fournira mémoire audit Hubert de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête dudit sieur Dechaufour non compris dans la déclaration faite par ledit sieur Deschaufour (Des Chaufours), pour les réponses vues être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Pierre Rey-Gaillard, pour le mineur Fronsac de fournir un mémoire de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête du sieur des Chaufours, 2 mai 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6819).

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