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Titre :
Renvoi des parties, Joseph Petit Bruneau et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), en la Prévôté de Québec, pour y procéder sur une requête du dit Bruneau
Date de création :
14 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitray sont rentrés. Entre Joseph PETIT BRUNO demandeur en requête, à ce que sur la somme de huit mille livres qui est en les mains de Charles Aubert sieur de Lachesnaie et sur autres dettes actives, la part de défunt Henri Petit soit discutée, dont moitié demeurera à Charles Bailly comme procureur de Toussaint Bailly son père, ou autres créanciers dont il a pouvoir et l'autre moitié en les mains dudit Bruno, conformément au testament dudit Henri Petit; et que sur l'autre moitié appartenant auxdits créanciers Marie Chesnay femme dudit Bruno et d'avec lui séparée quant aux biens, prendra ses droits Matrimoniaux, et le remploi de ses propres vendus; et que défenses soient faites audit sieur de Lachesnaie de se dessaisir de ladite somme de huit mille livres qu'il en ait été ordonné, et qu'à cet effet il aura communication de tous les papiers dont est [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitray sont rentrés. Entre Joseph PETIT BRUNO demandeur en requête, à ce que sur la somme de huit mille livres qui est en les mains de Charles Aubert sieur de Lachesnaie et sur autres dettes actives, la part de défunt Henri Petit soit discutée, dont moitié demeurera à Charles Bailly comme procureur de Toussaint Bailly son père, ou autres créanciers dont il a pouvoir et l'autre moitié en les mains dudit Bruno, conformément au testament dudit Henri Petit; et que sur l'autre moitié appartenant auxdits créanciers Marie Chesnay femme dudit Bruno et d'avec lui séparée quant aux biens, prendra ses droits Matrimoniaux, et le remploi de ses propres vendus; et que défenses soient faites audit sieur de Lachesnaie de se dessaisir de ladite somme de huit mille livres qu'il en ait été ordonné, et qu'à cet effet il aura communication de tous les papiers dont est mention par ladite requête, répondue le premier du présent mois, et signifiée le cinquième ensuivant ledit Bruno présent d'une part. Et ledit Charles Bailly audit nom défendeur aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite requête. D'un testament fait par ledit défunt Henri Petit, par-devant Genaple notaire le 19e novembre 1686. De sentence de la prévôté de cette ville du onze mars 1687, portant adjudication au sieur Hazeur de l'intérêt dudit Bruno dans la compagnie du nord pour la somme de douze mille trois cent quarante-trois livres huit sols. D'autre sentence de ladite prévôté rendue sur requête dudit Bailly le 28e novembre dernier, portant qu'affiches seraient mises et lieux ordinaires en cette ville, par trois dimanche consécutifs, à ce que tous ceux des créanciers dudit Bruno, qui prétendent entrer en ordre de distribution sur la somme de huit mille cents livres aient à se présenter et mettre au greffe de ladite prévôté les pièces sur lesquelles sont fondées leurs créances, et ce dans deux mois de la dernière desdites affiches, qu'autrement il serait procédé à l'ordre et distribution de ladite somme entre ceux qui auront produit, et les autres exclus dudit ordre. Et de deux affiches faites en exécution de ladite sentence les six et treize du présent mois, l'une et l'autre signées Prieur huissier, et ouï lesdites parties comparantes. Le Conseil a renvoyé et renvoie lesdites parties à ladite prévôté pour y procéder sur ladite requête, et suivant les derniers errements, sauf l'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi des parties, Joseph Petit Bruneau et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), en la Prévôté de Québec, pour y procéder sur une requête du dit Bruneau, 14 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6870).

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