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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du Roi au siège royal de Montréal en faveur de Jacques-Alexis Fleury, sieur de Deschambault, le recevant en l'office de Procureur du Roi au siège du dit lieu
Date de création :
11 janvier 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office de procureur du Roi au siège établi par sa Majesté à Montréal, accordées par sa dite Majesté à Monsieur Jacques Alexis de Fleury le quinze mars dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellés du sceau secret de sa dite Majesté, adressées en ce dit Conseil pour le mettre et instituer ou faire mettre et instituer en possession dudit office et ainsi qu'il est plus au long contenu aux dites lettres. Requête dudit impétrant, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général du Roi du 2e des présent mois et an, le réquisitoire dudit procureur général du quatre ensuivant et l'ordonnance de committitur de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour procéder aux informations de vie moeurs et religion dudit impétrant et être à son rapport ordonné ce que de raison, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office de procureur du Roi au siège établi par sa Majesté à Montréal, accordées par sa dite Majesté à Monsieur Jacques Alexis de Fleury le quinze mars dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellés du sceau secret de sa dite Majesté, adressées en ce dit Conseil pour le mettre et instituer ou faire mettre et instituer en possession dudit office et ainsi qu'il est plus au long contenu aux dites lettres. Requête dudit impétrant, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général du Roi du 2e des présent mois et an, le réquisitoire dudit procureur général du quatre ensuivant et l'ordonnance de committitur de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour procéder aux informations de vie moeurs et religion dudit impétrant et être à son rapport ordonné ce que de raison, informations desdites vie, moeurs, et religion catholique apostolique et romaine, du jour et lieu et de ce jour conclusions dudit procureur général, et ouï le rapport dudit conseiller commissaire tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit ledit maître Jacques Alexis de Fleury audit office du procureur du Roi au siège de Montréal, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe dudit Conseil pour en jouir par lui conformément à icelles, aux honneurs, autorités, prorogations, exemptions et droits dont jouissent les autres procureurs du Roi dans les sièges royaux du royaume, et ayant été fait entrer il a fait le serment au cas requis, ordonne en outre que ledit Monsieur Jacques Alexis sera mis et institué en possession dudit office par le juge royal dudit Montréal. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du Roi au siège royal de Montréal en faveur de Jacques-Alexis Fleury, sieur de Deschambault, le recevant en l'office de Procureur du Roi au siège du dit lieu, 11 janvier 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6882).

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