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Titre :
Arrêt défendant de «porter» du feu dans les rues de la Basse-Ville pendant la nuit, en raison du fait que quelques personnes ont mis le feu en fumant (tabac)
Date de création :
7 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le substitut du procureur général que quelques personnes quasi toutes les nuits soit en prenant du tabac en fumée ou autrement, portent du feu dans les rues de la basse-ville avec si peu de précaution que les étincelles qui en sortent, ou ce qu'ils jettent après s'en être servi, pourraient mettre le feu dans les copeaux des menuisiers et charpentiers et autres matières combustibles qui sont dispersées de côté et d'autre; requérant pour l'intérêt du public qu'il y fût pourvu. La matière mise en délibération. Le Conseil a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque condition qu'elles soient de porter ou faire porter la nuit dans la basse-ville ou environs d'icelle sous quelque prétexte que ce soit, aucuns tisons allumés ou charbons s'ils ne sont enfermés dans quelque vaisseau qui puisse empêcher que le vent ne porte [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le substitut du procureur général que quelques personnes quasi toutes les nuits soit en prenant du tabac en fumée ou autrement, portent du feu dans les rues de la basse-ville avec si peu de précaution que les étincelles qui en sortent, ou ce qu'ils jettent après s'en être servi, pourraient mettre le feu dans les copeaux des menuisiers et charpentiers et autres matières combustibles qui sont dispersées de côté et d'autre; requérant pour l'intérêt du public qu'il y fût pourvu. La matière mise en délibération. Le Conseil a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque condition qu'elles soient de porter ou faire porter la nuit dans la basse-ville ou environs d'icelle sous quelque prétexte que ce soit, aucuns tisons allumés ou charbons s'ils ne sont enfermés dans quelque vaisseau qui puisse empêcher que le vent ne porte les étincelles dans les lieux dangereux ou faciles à concevoir le feu, sous peine de dix livres d'amende, ou de punition corporelle si le cas y échoit, ordonne qu'à la diligence dudit substitut le présent arrêt soit publié et affiché partout ou besoin sera. Ordonnance. COURCELLE FRANÇOIS évêques de petrée, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE DUPONT DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt défendant de «porter» du feu dans les rues de la Basse-Ville pendant la nuit, en raison du fait que quelques personnes ont mis le feu en fumant (tabac), 7 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P698).

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